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👌[WIKITIPS] DEPÔT DE GARANTIE

Nombre de professionnels de la location et de l'hôtellerie par exemple font usage d'un dépôt de garantie. Mais pas que ! On peut l’utiliser dans la vente de biens et de services divers. Le dépôt de garantie revêt plusieurs appellations en fonction des secteurs.

 

QU'EST-CE QUE LE DÉPĂ”T DE GARANTIE ? QUAND ET COMMENT L’UTILISER ?

Vignettes RS Blog (3)

 

EXEMPLES DE CAS D’USAGE :


Dans le cadre des HĂ´tels de tourisme

Pour enregistrer la réservation, l'hôtelier demande traditionnellement des arrhes, il est question en hôtellerie d'arrhes et non d'acompte ou de dépôt de garantie.

Il n'existe pas de pourcentage légal pour les arrhes, mais seulement une coutume qui est le versement de 2 à 3 nuitées pour les séjours supérieurs à une semaine.

Il peut également demander un de dépôt de garantie supplémentaire au début du séjour pour prévenir d’éventuelles dégradations. Cette dernière est restituée au client même en cas d’annulation ou d’interruption du séjour.

En cas d'annulation, les arrhes sont perdues (sauf geste commercial de l’hôtelier). Néanmoins, un accord amiable est toujours possible. NB : que depuis la pandémie de plus en plus d’hôteliers proposent des assurances d’annulation.


Dans le cadre d’une location 

Si le propriĂ©taire exige le versement d'un dĂ©pĂ´t de garantie, il doit ĂŞtre indiquĂ© dans le contrat d location. C'est lors de la signature du contrat de location que le dĂ©pĂ´t de garantie doit ĂŞtre versĂ©.

NB : ne pas confondre avec la caution quant Ă  elle qui est une personne qui se porte garant (d’oĂą la confusion) auprès du propriĂ©taire du paiement des loyers et des charges.

Dans le cadre d’une location de logement : son montant ne doit pas dĂ©passer 1 mois de loyer, hors charges. Il peut couvrir d’éventuels manquements des usagers envers le professionnel :   Il sert dans le cas de loyers ou charges impayĂ©s en fin de location, au montant des rĂ©parations locatives et coĂ»t des dĂ©gradations engendrĂ©es, dans le cadre du dĂ©faut d’entretien du logement…



Dans le cadre d’une réservation ferme de biens ou de services

On parle alors généralement d’acompte. Ce versement partiel avant exécution du contrat offre une sécurité financière et transactionnelle.

Lorsque vous demandez un acompte à un client, vous devez émettre une facture d’acompte.

Les avantages :

L’acompte vous permet d’éviter l’avance de certains frais en préservant toute ou une partie de votre trésorerie.
Elle réduit les impayés, une facture d’acompte engage aussi bien le client que l’entrepreneur à aller jusqu’au bout du processus de vente.
Elle permet au client d’étaler ses coûts, c’est un gage de réassurance vis-à-vis du fournisseur.

 

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